TopCocoon

Article 1 – Identification de l’entreprise

TopCocoon
Siège d’exploitation : Bruxelles, Belgique
Téléphone : [à compléter]
Email : [à compléter]
Numéro d’entreprise / TVA : [à compléter]

TopCocoon est spécialisé dans la vente de mobilier design destiné aux particuliers et aux professionnels.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre TopCocoon et ses clients, via le site internet, les réseaux sociaux, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des chaises design destinées à un usage intérieur et/ou extérieur.

Les descriptions, caractéristiques et photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères variations de teinte ou de finition peuvent exister sans engager la responsabilité de TopCocoon.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.

TopCocoon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés au client avant validation définitive.

Article 5 – Commande

La commande peut être effectuée :

• Via le site internet

• Par message (Facebook, Instagram, WhatsApp)

• Par téléphone

La commande est considérée comme confirmée après validation par TopCocoon.

TopCocoon se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de comportement abusif.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue au moment de la livraison, sauf accord écrit préalable.

Les modalités exactes sont communiquées lors de la confirmation de commande.

Le client s’engage à régler l’intégralité du montant dû lors de la remise des produits.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en Belgique à l’adresse communiquée par le client.

Les livraisons sont organisées selon un planning communiqué à l’avance.

Un créneau approximatif est transmis au client.

En cas d’absence lors du rendez-vous confirmé, une nouvelle livraison pourra être facturée.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits au client.

Article 8 – Retrait sur place

Le client peut retirer sa commande sur rendez-vous, après confirmation de disponibilité.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 – Délai et point de départ

Le délai de rétractation de 14 jours calendaires court à compter du jour où le consommateur (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien.

En cas de commandes multiples livrées séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

9.2 – Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours, par l’un des moyens suivants :

• 📋 Formulaire en ligne : Formulaire de rétractation TopCocoon
• 📧 Par e-mail : infotopcocoon@gmail.com
• 📄 Formulaire type (Annexe I, Partie B, Directive 2011/83/UE) disponible sur la page dédiée

La date d’envoi de la notification fait foi pour le respect du délai.

9.3 – Retour du produit

Après notification, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le bien. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans son emballage d’origine si possible.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur, conformément à l’article VI.51 du Code de droit économique belge. Le consommateur en a été informé avant la conclusion du contrat.

9.4 – Remboursement

TopCocoon procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux standard, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition (la date la plus proche étant retenue).

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire explicite du consommateur.

9.5 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (commandes sur mesure)
• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Le consommateur sera informé explicitement de ces exceptions avant la commande.

9.6 – Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués dans un cadre professionnel (numéro de TVA fourni lors de la commande).

→ Accéder à la page complète : Droit de rétractation et retours

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation relative à un défaut apparent doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.

Des photos peuvent être demandées pour traitement du dossier.

En cas de défaut confirmé, une solution adaptée sera proposée.

Article 11 – Responsabilité

TopCocoon ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect ou d’un usage non conforme des produits.

La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles.

Article 14 – Résolution des litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir à :

• Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) : www.mediationconsommateur.be
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

E-mail de contact : infotopcocoon@gmail.com

Dernière mise à jour : 19 juin 2026. TopCocoon — Bruxelles, Belgique.